Préambule

Article 1 – Acceptation des conditions

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par spirouly.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.spirouly.com . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LAGOON  SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

Article 2 – Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de LAGOON  SARL  ne pourra être engagée.

Article 3 – Commande / paiement

LAGOON SARL  informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site spirouly.com  ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne, sauf pour les comités d'entreprise et les collectivités. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l'acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Les solutions de paiement sécurisé mise en œuvre sont : H.S.B.C elysnet ou PAYPAL. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l'acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L'acheteur accepte par avance et sans conditions que Lagoon  SARL  procède à la transaction sécurisé. L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignement ou des relevés transmis par Lagoon  SARL , même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres la commande sera automatiquement annulée. La société Lagoon  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 – Livraison

La livraison sera effectuée par Lagoon SARL , par l'un des transporteurs sous-traitants de son choix et/ou par voie postale. La responsabilité de Lagoon SARL  ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, Lagoon SARL s'engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l'acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l'encontre de la Société Lagoon  De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.

La participation aux frais de livraison se décline de la manière suivante :
- de 0 € à 19,99 € d'achat la participation aux frais de livraison est de 6,90 €
- de 20 € à 99 € d'achat la participation aux frais de livraison est de 8.20 €
 - au delà de 99 € la livraison est gratuite.

Article 5 – Rétractation

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l'adresse suivante : Lagoon SARL 2 rue Felix Faure 06400 CANNES, Passé ce délai le droit de retour ne s'applique plus. Les frais de retour seront supportés par l'acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de Lagoon SARL. En cas d'exercice du droit de rétractation, Lagoon SARL  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. L'exercice du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui ont été conservés à l'abri de l'humidité à une température comprise entre 14 et 18 degrés Celsius. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l'objet d'un contrôle approfondi avant l'échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait être remboursé

Article 6 – Prix

Article 7 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société Lagoon  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Article 8 – Garantie

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Article 9 – Informatiques et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lagoon SARL Service  Consommateur  2 rue Felix Faure 06400 CANNES ou par e-mail à l'adresse : bonbons@spirouly.com. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur spirouly .com . Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Lagoon SARL. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Lagoon  SARL, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à Lagoon SARL de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique du client permet à Lagoon SARL de confirmer Les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 – Preuve

Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par Lagoon SARL  constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L'acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de Lagoon SARL . Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de CANNES

Article 11 – Modifications

La société Lagoon  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.